Choisissez votre activité : le bon statut, l’impôt estimé, les autorisations, les documents et les étapes.
Les cinq niveaux
Sans autorisation préalable Activité absente de la liste officielle des activités soumises à autorisation : pas d’autorisation à obtenir avant de commencer. Restent les formalités de base (déclaration d’existence, RNE, CNSS) et les règles propres au local et à l’activité (hygiène, municipalité, sécurité), à vérifier.
Inscription Une inscription ou une déclaration (registre, carte, déclaration) : une formalité, pas une autorisation à attendre.
Cahier des charges Vous signez le cahier des charges et le déposez ; avec le récépissé vous pouvez commencer, le contrôle vient ensuite. Certains cahiers exigent une visite avant l’ouverture : lisez le vôtre.
Autorisation préalable Autorisation préalable : vous attendez la décision avant de commencer (60 jours si le texte ne fixe pas d’autre délai).
Profession réglementée Activité réservée : diplôme exigé et inscription à l’ordre ou agrément.
Selon le cas Cela dépend de ce que vous faites exactement : voir les cas.