Traiteur, cuisine à domicile

400 DT/an (200 DT hors zones communales) jusqu’à 10 000 DT de CA, puis 3 %. Remplace l’impôt sur le revenu et la TVA. Limité à 6 ans en zone communale (renouvelable sous conditions) ; certaines activités y sont exclues (décret 2014-2939). +50 % si la déclaration a plus de 30 jours de retard.

4 000 DT (CA ≤ 50 000) ou 5 000 DT (CA ≤ 100 000), moitié en zone rurale. Libératoire pour le CA déclaré (bénéfice forfaitaire jusqu’à 25 %). Payé en 2 fois (25 avril, 25 octobre), renouvelé automatiquement, pas de vérification fiscale pendant 6 ans.

Impôt sur le revenu selon le barème : 0 % jusqu’à 5 000 DT de bénéfice, puis de 15 % à 40 % au-delà de 70 000 DT. Minimum d’impôt (activités commerciales et non commerciales) : 0,2 % du CA, au moins 300 DT/an, même sans chiffre d’affaires. TVA à collecter, comptabilité et déclarations mensuelles — comptable nécessaire.

Impôt sur les sociétés de 20 % du bénéfice. Taux général 20 % ; 10 % pour les sociétés dont l’activité est artisanale (reconnue au sens de la loi sur les métiers), agricole ou de pêche, et dans quelques cas prévus à l’art. 49 du code (investissements en zones de développement régional ou agricoles après la période de déduction, certains programmes d’emploi) — selon l’activité réellement exercée, pas le secteur. Minimum d’impôt : 0,2 % du CA, au moins 500 DT/an (0,1 % et 300 DT pour les sociétés à 10 %). SUARL seul, SARL avec des associés. Patrimoine personnel protégé, mais comptable et états financiers obligatoires.