Aquaculture, pisciculture

Autorisation préalable
Pour démarrerAutorisation préalable
Impôt estimé le plus basRégime réel
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Quel statut vous convient ?

Nous vous conseillons
Régime réelselon bénéfice + CNSS
Impôt sur le revenu selon le barème : 0 % jusqu’à 5 000 DT de bénéfice, puis de 15 % à 40 % au-delà de 70 000 DT. Minimum d’impôt (activités commerciales et non commerciales) : 0,2 % du CA, au moins 300 DT/an, même sans chiffre d’affaires. TVA à collecter, comptabilité et déclarations mensuelles — comptable nécessaire.

Autres options

Société SUARL / SARL
Impôt sur les sociétés de 10 % du bénéfice. Taux général 20 % ; 10 % pour les sociétés dont l’activité est artisanale (reconnue au sens de la loi sur les métiers), agricole ou de pêche, et dans quelques cas prévus à l’art. 49 du code (investissements en zones de développement régional ou agricoles après la période de déduction, certains programmes d’emploi) — selon l’activité réellement exercée, pas le secteur. Minimum d’impôt : 0,2 % du CA, au moins 500 DT/an (0,1 % et 300 DT pour les sociétés à 10 %). SUARL seul, SARL avec des associés. Patrimoine personnel protégé, mais comptable et états financiers obligatoires.
selon bénéfice
minimum : 300 DT + CNSS
Non éligibles pour vous (3)
Auto-entrepreneur
l’agriculture a un régime propre
Régime forfaitaire
l’agriculture a un régime propre
Forfait optionnel (nouveau 2026)
l’agriculture a un régime propre

Les montants concernent l’impôt. La CNSS s’ajoute dans tous les régimes.

Chaque information est reliée à son texte officiel (JORT, codes fiscaux). Les points marqués « à confirmer » attendent la validation d’un expert-comptable avant d’être considérés comme définitifs.
Sources juridiques